En copropriété, toutes les décisions ne se votent pas de la même façon. La loi du 10 juillet 1965 prévoit trois grandes majorités, selon l’importance de la décision. Voici comment ne plus les confondre.
Article 24 — la majorité simple
C’est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les abstentions ne comptent pas.
Elle s’applique aux décisions de gestion courante : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d’entretien courant, etc.
Concrètement : une résolution est adoptée si le nombre de voix « pour » est supérieur au nombre de voix « contre ».
Article 25 — la majorité absolue
C’est la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. La base de calcul est donc le total des voix du syndicat.
Elle concerne des décisions plus engageantes : désignation ou révocation du syndic, travaux d’économies d’énergie, adoption du PPT, autorisation de certains travaux, etc.
Une passerelle existe : si une résolution recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité absolue, un second vote à la majorité simple (article 24) peut avoir lieu immédiatement.
Article 26 — la double majorité
La plus exigeante : la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Elle vise les décisions les plus lourdes (par exemple certaines modifications du règlement de copropriété).
Certaines décisions relèvent enfin de l’unanimité.
Pourquoi c’est important
Une résolution votée avec la mauvaise majorité peut être annulée. D’où l’intérêt de rattacher, dès l’ordre du jour, chaque résolution à sa règle de majorité.
Comment Ma Loge Copro vous aide
Ma Loge Copro associe chaque résolution à son article de majorité, calcule automatiquement le résultat (pour / contre / abstentions / défaillants) et sécurise le procès-verbal. Voir les fonctionnalités.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Les majorités et leur champ d’application sont fixés par la loi ; en cas de doute, vérifiez la règle applicable à votre résolution.
Sources (consultées en juillet 2026)
- Service-Public — Règles de vote en assemblée générale
- Légifrance — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
