Une assemblée générale mal convoquée peut voir ses décisions contestées. Quelques repères simples permettent d’éviter les pièges.
Au moins une AG par an
Le syndic doit convoquer les copropriétaires en assemblée générale au moins une fois par an. L’AG annuelle permet notamment d’approuver les comptes, de voter le budget prévisionnel et la cotisation au fonds de travaux.
En pratique, l’AG ordinaire doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable précédent.
Le délai de convocation : 21 jours minimum
Sauf urgence (ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété), la convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’assemblée. Ce délai court à partir du lendemain de la notification.
Notre conseil : rétro-planifiez à partir de la date d’AG et gardez une marge, car un délai non respecté fragilise l’ensemble des votes.
Qui reçoit la convocation ?
La convocation est adressée à tous les copropriétaires. Attention aux cas particuliers :
- indivision ou usufruit/nue-propriété : convocation au mandataire commun ;
- SCI : convocation au gérant ;
- époux communs en biens : les deux doivent être convoqués.
Ce que la convocation doit contenir
Au minimum : les date, heure et lieu, l’ordre du jour détaillé (seules les questions inscrites peuvent être votées), les modalités de participation à distance et de vote par correspondance, ainsi que les documents nécessaires à chaque décision (devis, projets de contrat, etc.).
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Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Sources (consultées en juillet 2026)
- Service-Public — Convocation d’une assemblée générale de copropriété
- Service-Public — Déroulement de l’assemblée générale
