Cette politique explique comment Ma Loge Copro collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des visiteurs du site vitrine, des personnes qui nous contactent et des prospects demandant une démonstration.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Ma Loge Copro, Société par Actions Simplifiée (SAS), éditrice du site malogecopro.com.
- Dénomination : Ma Loge Copro
- SIREN : 889 878 849
- SIRET : 889 878 849 00013
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Email : contact@malogecopro.com
- Téléphone : 07 71 17 87 76
2. Contact pour les données personnelles
Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
3. Technologies utilisées
Le site vitrine est développé avec Astro, HTML, CSS et TypeScript. Il est conçu comme un site statique rapide, limité aux fonctionnalités nécessaires à la présentation de Ma Loge Copro, de ses offres, de ses contenus et de ses moyens de contact.
Le site est hébergé par Netlify. Les formulaires de contact et de demande de démonstration peuvent être gérés via les fonctionnalités de formulaire de l'hébergeur ou par les outils techniques configurés par l'éditeur. Le nom de domaine malogecopro.com est enregistré et géré auprès d'OVH.
Les données métier de l'application Ma Loge Copro sont opérées séparément du site vitrine et hébergées en France via Supabase.
4. Données collectées
Lors de votre navigation ou de votre prise de contact, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identité et de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données liées à votre demande : sujet, message libre, informations relatives à votre copropriété.
- Données transmises par email, par téléphone ou via un formulaire dans le cadre d'un échange.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, date et heure de consultation, journaux techniques générés par l'hébergeur.
- Données liées aux cookies, préférences de consentement ou traceurs si des fonctionnalités non nécessaires sont activées.
5. Finalités du traitement
Les données sont collectées et utilisées pour :
- Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site.
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires, par email ou par téléphone.
- Planifier une démonstration personnalisée de Ma Loge Copro.
- Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle lorsqu'un essai ou un abonnement est envisagé.
- Améliorer l'expérience utilisateur et la lisibilité du site, uniquement si des outils de mesure d'audience conformes sont activés.
6. Bases légales
Les traitements peuvent reposer sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un renseignement ou une démonstration, sur l'intérêt légitime de Ma Loge Copro pour répondre aux demandes et sécuriser le site, sur le respect d'obligations légales lorsqu'elles s'appliquent, ou sur votre consentement lorsqu'un cookie non nécessaire est utilisé.
7. Destinataires et prestataires
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de Ma Loge Copro, à Cweb Agency lorsque son intervention technique est nécessaire, ainsi qu'aux prestataires indispensables au fonctionnement du site.
- Netlify, Inc. : hébergement, déploiement, gestion éventuelle des formulaires et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
- OVH : enregistrement et gestion du nom de domaine malogecopro.com, ainsi que des services DNS associés.
- Prestataires email ou téléphoniques utilisés par Ma Loge Copro pour répondre aux demandes reçues.
- Prestataires techniques nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à l'amélioration du site.
8. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site par Netlify peut impliquer un traitement de certaines données techniques par un prestataire situé aux États-Unis. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment les mécanismes contractuels et cadres de conformité annoncés par le prestataire.
9. Durée de conservation
Les données liées à une demande de contact ou de démonstration sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées jusqu'à trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale ou relation contractuelle nécessitant une durée différente.
Les journaux techniques de sécurité et de fonctionnement sont conservés par l'hébergeur selon ses propres durées de conservation, dans la limite nécessaire à la sécurité du service.
10. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant un besoin légitime d'y accéder.
Le site est publié en HTTPS et repose sur une architecture statique afin de limiter les surfaces d'exposition inutiles.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les cas, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Ma Loge Copro à l'adresse contact@malogecopro.com. En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour indique la version actuellement publiée.
13. Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier ou une information de stockage déposée sur votre terminal lors de votre visite. Certains cookies ou stockages locaux sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres nécessitent votre consentement préalable.
Dans sa version actuelle, le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur marketing. Le site utilise un stockage local destiné à mémoriser votre choix de consentement aux cookies, afin d'éviter d'afficher le panneau à chaque visite.
14. Types de cookies concernés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité ou à la mémorisation d'un choix de consentement.
- Cookies de mesure d'audience : utilisés uniquement si un outil statistique est ajouté afin de comprendre la fréquentation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur.
- Cookies publicitaires ou de suivi marketing : non utilisés dans la version actuelle du site.
15. Gestion de vos préférences
Le panneau de cookies permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les préférences proposées. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Les préférences peuvent être rouvertes depuis le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site.
16. Durée de vie des préférences cookies
Lorsque des préférences de consentement sont enregistrées, elles sont conservées dans le stockage local du navigateur afin de mémoriser votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le lien dédié.