Depuis plusieurs années, les copropriétés doivent être immatriculées dans un registre public national. Objectif : mieux connaître le parc de logements et repérer les copropriétés en difficulté.
Qui doit être immatriculé ?
Le registre concerne les syndicats de copropriétaires dont l’immeuble est à destination partielle ou totale d’habitation. L’immatriculation est obligatoire et relève de la responsabilité du syndic (professionnel ou bénévole).
Le registre est tenu par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et accessible sur registre-coproprietes.gouv.fr.
Quelles informations déclarer ?
Les données d’identification et de gestion de la copropriété, notamment :
- l’identité de la copropriété (nom, adresse, date de création) ;
- le nombre et la nature des lots ;
- l’identité du syndic ou du représentant légal ;
- des données financières et techniques (comptes, budget, présence de procédures, état du bâti…).
L’immatriculation aboutit à l’attribution d’un numéro d’immatriculation unique.
Une mise à jour annuelle
Le registre n’est pas une formalité « une fois pour toutes » : les données doivent être mises à jour chaque année (notamment après l’AG d’approbation des comptes) et à chaque changement important.
Que risque-t-on en cas d’oubli ?
L’absence d’immatriculation ou de mise à jour peut donner lieu à une astreinte prononcée par l’Anah, et prive la copropriété de l’accès à certaines aides publiques. C’est donc un réflexe à ne pas négliger.
Comment Ma Loge Copro vous aide
Ma Loge Copro structure les données attendues par le registre (lots, syndic, éléments financiers) et vous rappelle la mise à jour annuelle au bon moment, pour rester en règle sans y penser. Demander une démonstration.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Sources (consultées en juillet 2026)
