Anticiper les gros travaux plutôt que les subir : c’est tout l’objectif du plan pluriannuel de travaux (PPT), généralisé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Voici l’essentiel, sans jargon.
Qu’est-ce que le PPT ?
Le PPT est un échéancier de travaux sur 10 ans portant sur les parties communes et les équipements collectifs, adopté par l’assemblée générale. Il vise à préserver le bâti, entretenir les équipements et améliorer la performance énergétique — tout en étalant les dépenses dans le temps.
Quelles copropriétés sont concernées ?
L’obligation vise les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux remonte à plus de 15 ans. Elle est entrée en vigueur de façon échelonnée selon la taille de la copropriété :
- plus de 200 lots : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 ;
- entre 51 et 200 lots : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ;
- au plus 50 lots : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’élaboration d’un projet de PPT est donc en principe obligatoire quel que soit le nombre de lots.
Une dispense est possible si un diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivantes.
Comment se vote-t-il ?
Le PPT passe par deux votes distincts en AG :
- la décision de faire réaliser le projet de PPT se prend à la majorité simple (article 24) ;
- l’adoption de tout ou partie du projet se prend à la majorité absolue (article 25).
Le lien avec le fonds de travaux
Une fois un PPT adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan et à 5 % du budget prévisionnel. Le PPT devient ainsi le fil conducteur du financement des travaux.
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Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Sources (consultées en juillet 2026)
- Service-Public — Plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Légifrance — Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (art. 171)
- Service-Public — Fonds de travaux
