Les impayés fragilisent la trésorerie de toute la copropriété : les dépenses continuent, mais les provisions n’entrent plus. Voici la marche à suivre, étape par étape.
Une mission qui revient au syndic
Le recouvrement des charges est de la compétence exclusive du syndic. Il ne peut pas déléguer cette mission à un tiers comme responsable principal — même si un commissaire de justice ou un avocat peut intervenir à certaines étapes.
Le syndic peut réclamer, selon les cas, les provisions du budget prévisionnel, les provisions du fonds de travaux, les avances prévues au règlement, ou les sommes devenues exigibles après approbation des comptes.
Les étapes, dans l’ordre
- Détection de l’impayé et de son ancienneté.
- Relance amiable (courrier ou message).
- Deuxième relance.
- Mise en demeure (recommandé), qui marque un tournant : elle peut faire courir des intérêts et ouvrir la voie contentieuse.
- Pour les petites créances (moins de 5 000 €), une procédure simplifiée de recouvrement peut être menée via un commissaire de justice.
- En cas d’échec amiable, saisine du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.
- Suivi du dossier jusqu’au règlement.
Le réflexe qui change tout : agir tôt
Plus un impayé s’installe, plus il est difficile à récupérer. Un suivi rigoureux et des relances datées évitent que la dette ne s’accumule — et rassurent les autres copropriétaires.
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Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Sources (consultées en juillet 2026)
- Service-Public — Recouvrement des charges de copropriété impayées
- Service-Public — Charges de copropriété
